Activités sportives/culturelles

Un plafond annuel des droits est commun aux activités suivantes selon l'indice :

Sport : remboursement à hauteur de 10% du justificatif fourni et dans la limite du plafond annuel déterminé par le coefficient de référence pour un abonnement ou licence dans un club de sport (pour le salarié uniquement). Chaque salarié qui le souhaite doit fournir une facture ou un justificatif de paiement nominatif de la licence ou de l'abonnement.

Le remboursement s'effectuera en fonction de la date de facturation et jusqu'au 15 janvier de l'année suivante.
Après cette date, les remboursement ne seront pas pris en compte.

Loisirs : Un remboursement identique (10%) est applicable pour une activité annuelle de loisirs (artistique, musicale,...) sur présentation d'une facture.

Afin de déterminer le plafond annuel de vos droits, le CSE se base sur votre coefficient de référence (fiche de paie) suivant le tableau ci-dessous :

  Loisirs et Sport

Application du coefficient de référence
pour déterminer le plafond annuel